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Archive pour septembre, 2010

AVEZ VOUS PENSE A LA PAJE,

IDEAL POUR REDUIRE LE COUT LIE A LA GARDE D’ENFANTS

PRESTATION D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (Paje) 

COMPLEMENT DE LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE 

Vous avez au moins un enfant âgé de moins de 6 ans, né, adopté ou recueilli en vue d’adoption depuis le 1er janvier 2004.  Pour le garder, vous faites appel à une association ou une entreprise habilitée qui emploie des assistantes maternelles agréées ou des gardes d’enfant à domicile. Vous avez peut-être droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant. 

·                              

Les conditions Vous devez : 

  • avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d’adoption à partir du 1er janvier 2004 
  • faire appel à une association ou une entreprise qui emploie : 
  •  
    • des assistantes maternelles, dans ce cas la garde de l’enfant est assurée au domicile de l’assistante maternelle 
    • des gardes d’enfant à domicile, dans ce cas la garde de l’enfant est assurée au domicile des parents 
  • faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois 
  • avoir une activité professionnelle minimum 
    • si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum de : 
  •  
    •  
      • 389,20 € si vous vivez seul 
      • 778,40 € si vous vivez en couple. 
    • si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse. 

Vous n’avez pas besoin de justifier d’une activité minimum si vous êtes : 

  • bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) 
  • au chômage et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de l’allocation de solidarité spécifique 
  • bénéficiaire du Revenu de solidarité active (Rsa), sous certaines conditions de ressources étudiées par votre Caf, et inscrit dans une démarche d’insertion. 
  • étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants). 

L’association ou l’entreprise doit être habilitée : 

  • par le Conseil Général si elle emploie des assistantes maternelles, 
  • par le Préfet si elle emploie des gardes d’enfant à domicile. 

L’association ou l’entreprise ne doit pas recevoir directement de la Caf une subvention de fonctionnement. En effet, dans ce cas, la participation demandée aux familles tient déjà compte de ce financement. 
 

Le montant 

Montants valables jusqu’au 31/12/10 Le montant de l’aide forfaitaire varie selon vos ressources, l’âge de vos enfants et le statut de la personne employée par l’association ou l’entreprise. 

Vos ressources ne dépassent pas : 

Vos ressources ne dépassent
pas les limites suivantes 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une assistante maternelle 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une garde à domicile 
pour 1 enfant : 20 059 €  668,29 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
807,55 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
pour 2 enfants : 23 095 € 
pour 3 enfants : 26 738 €  334,15 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
403,78 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
pour 4 enfants : 30 381 € 

Vos ressources sont comprises entre : 

Vos ressources sont comprises
entre les montants suivants 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une assistante maternelle 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une garde à domicile 
pour 1 enfant entre 20 059 € et 44 576 €  556,92 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
696,14 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
pour 2 enfants entre 23 095 € et 51 322 € 
pour 3 enfants entre 26 738 € et 59 418 €  278,47 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
348,08 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
pour 4 enfants entre 30 381 € et 67 514 € 

Vos ressources dépassent : 

Vos ressources dépassent
les limites suivantes 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une assistante maternelle 
Montant mensuel de la prise en
charge pour une garde à domicile 
pour 1 enfant : 44 576 €  445,54 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
584,76 € pour un enfant
de moins de 3 ans 
pour 2 enfants : 51 322 € 
pour 3 enfants : 59 418 €  222,78 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
292,39 € pour un enfant
âgé de 3 à 6 ans 
pour 4 enfants : 67 514 € 

Type de garde et nombre d’enfants : 

Assistante maternelle agréée  Garde à domicile 
Vous recevrez une aide forfaitaire par enfant gardé par une assistante maternelle agréée.  Vous recevrez une aide forfaitaire pour la personne employée à domicile quel que soit le nombre d’enfants gardés. 

Il est possible sous certaines conditions de cumuler différents compléments : 

  • en cas de recours à une assistante maternelle et une garde d’enfant à domicile, 
  • en cas d’activité à temps partiel (complément de libre choix d’activité, Clca) et de recours à une garde rémunérée (complément de libre choix du mode de garde, Cmg). 

Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si vous avez recours à une garde sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. Vous vivez en couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques.  Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge. 
 

Les démarches 

Vous devez remplir un formulaire de demande de complément de libre choix du mode garde. Vous pouvez le télécharger et l’imprimer ou le demander à votre Caf. 

Si vous remplissez les conditions, vous recevrez le complément de libre choix du mode de garde à partir du mois de votre demande. Vous adresserez ensuite, chaque mois, à votre Caf le justificatif de vos dépenses. 


 

Commentaires

VIVACITE le 12 septembre 2010

Venez nous rencontrer lors de la fête des associations au parc Borely à MARSEILLE le 12 septembre 2010 à partir de 10h.

A trés vite!!

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