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Archive pour décembre, 2008

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La déduction fiscale ou le crédit d’impôt

Le recours aux services à la personne ouvre droit à une réduction ou à un crédit d’impôt sur le revenu, selon que la personne est ou non imposable. Profitez-en !        

Faire appel à des services à domicile procure aux contribuables une réduction d’impôt, voire un crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2007, un crédit d’impôt de 50% est instauré pour les ménages actifs ou les plus modestes. 

Jusqu’à 7.500 euros de réduction d’impôt pour un couple avec deux enfants 

L’avantage fiscal correspond à 50% des dépenses supportées en services à la personne, y compris l’abonnement à une enseigne, dans la limite d’un plafond annuel fixé à 12.000 euros. D’où un gain fiscal de 6.000 euros maximum par foyer fiscal, sans enfant. 

Ce plafond de 12.000 euros est majoré de 1.500 euros par enfant à charge ou par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans (réduction ou crédit d’impôt de 750 euros) sans pouvoir dépasser 15.000 euros (réduction ou crédit d’impôt de 7.500 euros) 

Par dérogation, les contribuables invalides (ou ayant à charge une personne invalide) et qui doivent recourir à l’aide d’une tierce personne ont droit à une réduction ou crédit d’impôt de 50%, mais le plafond des dépenses est alors porté à 20.000 euros (réduction ou crédit d’impôt de 10.000 euros) 

Un plafond spécifique pour le jardinage, le bricolage et les services informatiques 

A noter toutefois que trois activités de services à la personne sont assorties d’un plafond annuel plus limité et inclus dans le plafond général de 15.000 euros. Le plafond est en effet de : 

La déduction fiscale ou le crédit d'impôt  dans services clip_image001 500 euros pour le bricolage (réduction d’impôt de 250 euros) 

clip_image001 dans services1.000 euros pour l’assistance informatique (réduction d’impôt de 500 euros). 

clip_image0013.000 euros pour le jardinage (réduction d’impôt de 1.500 euros) 

Un exemple 

Prenons le cas d’un couple sans enfant, qui consacre chaque année 3.000 euros pour le jardinage, 500 euros pour le bricolage et 1.000 euros pour l’assistance informatique. Utilisant donc 4.500 euros sur un plafond de 12.000 euros, il obtient une réduction d’impôts de 2.250 euros. 

S’il décide de dépenser 7.500 euros en services à la personne (ménage, livraison des courses, etc…) il atteindra 12.000 euros de dépenses et aura droit à une réduction d’impôt de 6.000 euros. Peu importe que les dépenses soient réglées via le chèque emploi-service universel, par carte bancaire, virement ou prélèvement. La réduction et le crédit d’impôt sont liés à la « consommation » de services à la personne. Lors du règlement de la dépense, le contribuable reçoit un justificatif qui lui servira pour établir sa déclaration de revenus. 

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